Ordonnance du 23 février 1943 portant création de l'Office «Radio France» (Journal officiel du Haut-Commissariat de France en Afrique n° 9 du 25 février 1943, p. 75); dann: Ordonnance du 4 avril 1944 sur l'organisation de la radiodiffusion (J.O.R.F., Ordonnances et décrets n° 31 du 13 avril 1944, p. 298)
joradp.dz
Décret n° 63-284 du 1 août 1963, portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne (J.O. n° 57 du 16 août 1963); Ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967, portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne (J.O. n° 94 du 17 novembre 1967)
Décret n° 86-146 du 1 juillet 1986, portant création de l'entreprise nationale de radiodiffusion (J.O. n° 27 du 2 juillet 1986); Décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991, erigeant l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore (J.O. n° 19 du 24 avril 1991)