Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 16-02257 du 10 octobre 2016 », Recueil des actes administratifs no 63-2016-039, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 69-72.