Conseil consulaire (French Wikipedia)

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diplomatie.gouv.fr

« Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France », sur Légifrance (consulté le 5 mai 2014).
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (lire en ligne).
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (lire en ligne).
Décret n^o 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1^er janvier 2014, JORF n^o 0016 du 19 janvier 2014 p. 1022, texte n^o 2.
Décret n^o 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, Legifrance.
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire, JORF n^o 0025 du 30 janvier 2014 p. 1737, texte n^o 2.

« Premières élections consulaires », sur Vie-publique.fr (consulté le 5 mai 2014).