« ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX », Revue Judiciaire de l'Ouest, vol. 9, no 3, , p. 346–347 (ISSN0243-9069, DOI10.3406/juro.1985.1328, lire en ligne, consulté le )
« ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX », Revue Judiciaire de l'Ouest, vol. 9, no 3, , p. 346–347 (ISSN0243-9069, DOI10.3406/juro.1985.1328, lire en ligne, consulté le )