Dispositif ORSEC (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Dispositif ORSEC" in French language version.

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ain.gouv.fr

« Disposition spécifique Secours en milieu souterrain-Ain », mars 2019.

archive.is

« Catastrophe du barrage de Malpasset site internet ina.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
Canopé Île-de-France, « Soixantième anniversaire du plan Orsec Histoire du dispositif de protection des populations face aux accidents, sinistres et catastrophes »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur reseau-canope.fr.

googleusercontent.com

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« Catastrophe du barrage de Malpasset site internet ina.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
Canopé Île-de-France, « Soixantième anniversaire du plan Orsec Histoire du dispositif de protection des populations face aux accidents, sinistres et catastrophes »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur reseau-canope.fr.

ina.fr

« Catastrophe du barrage de Malpasset site internet ina.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

interieur.gouv.fr

Circulaire du ministère de l'intérieur
« Circulaire de 29 décembre 2006 ref INTE0600120C du Ministère de l'Instérieur ».
« Guide ORSEC G1 - Méthode générale (décembre 2006) DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES ».
« Les associations agréées par la Sécurité civile », sur interieur.gouv.fr, 6 avril 2022 (consulté le 7 juin 2022).
Bureau de l’alerte, de la planification et de la préparation aux crises, Direction de la Sécurité civile Chef de projet :Patrice OUMRAOU, Le cellule d'information du public (CIP) GUIDE ORSEC DEPARTEMENTAL tome G3, juillet 2010, 61 p. (lire en ligne)
« guide ORSEC G4 Alerte et information des populations par DGSCGC », sur interieur.gouv.fr.
« guide ORSEC G2 Soutien des Populations par DGSCGC », sur interieur.gouv.fr.
« Guide ORSEC G5 RETAP RESAUX par DGSCGC », sur interieur.gouv.fr.

legifrance.gouv.fr

« Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 fac similé JO du 23/07/1987 ».
désormais codifié à l'article L742-11 du Code de la Sécurité intérieure
Le rôle des exploitants de services prioritaires pour le maintien de la satisfaction des besoins de la population dans le cadre de la Réponse de Sécurité Civile est défini par le Code de la Sécurité Intérieure aux articles L732-1 et L732-2 ainsi qu'aux articles R732-1 à R732-8. Les obligations des maîtres d'ouvrage et exploitants d'ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ainsi que les exploitants de certaines catégories d'établissements recevant du public sont définis aux articles L732-3 et L732-4 du CSI
L'article L1424-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le commandement des opérations de secours est déterminée par le règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours mais l'article 741-2 du Code de la sécurité intérieure dispose que pour les risques particuliers, (dispositions spécifiques), le plan ORSEC définit le commandement des opérations de secours, qui peut donc être exercé par un agent autre que sapeur-pompier.
Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité sont notamment définis à l'article R*122-8 du Code de la Sécurité Intérieure
« Titre IV du Livre VII de la partie Législative du Code de la Sécurité Intérieure (Organisation des Secours et Gestion des Crises) ».
« Code de la Sécurité Intérieure, partie réglementaire, Titre IV, Livre VII "Organisation des Secours et Gestions des Crises" ».
Article R741-6 du Code de la Sécurité Intérieure
Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)