Bureau de l’alerte, de la planification et de la préparation aux crises, Direction de la Sécurité civile
Chef de projet :Patrice OUMRAOU, Le cellule d'information du public (CIP) GUIDE ORSEC DEPARTEMENTAL tome G3, , 61 p. (lire en ligne)
Le rôle des exploitants de services prioritaires pour le maintien de la satisfaction des besoins de la population dans le cadre de la Réponse de Sécurité Civile est défini par le Code de la Sécurité Intérieure aux articles L732-1 et L732-2 ainsi qu'aux articles R732-1 à R732-8.
Les obligations des maîtres d'ouvrage et exploitants d'ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ainsi que les exploitants de certaines catégories d'établissements recevant du public sont définis aux articles L732-3 et L732-4 du CSI
Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)