Droit local en Alsace et en Moselle (French Wikipedia)

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assemblee-nationale.fr

Proposition de loi visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle du 28 juin 2006.
Razzy HAMMADI, M. Philippe BIES, Mmes Marie-Anne CHAPDELAINE et Valérie CORRE,, « RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1), CHARGÉE D’EXAMINER, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, LE PROJET DE LOI « égalité et citoyenneté » », assemblee-nationale.fr, 17 juin 2016 (consulté le 4 septembre 2016).
Jean-Marc Roubaud, « PROPOSITION DE LOI visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions », assemblee-nationale.fr, 28 février 2006 (consulté le 4 septembre 2016).
« PROPOSITION DE LOI visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature, », assemblee-nationale.fr, 29 mars 2006 (consulté le 4 septembre 2016).
Rapport n°3851 de l'assemblée nationale sur le projet de loi égalité et citoyenneté, site assemblee-nationale.fr.

questions.assemblee-nationale.fr

La question n° 51128 de l'Assemblée nationale au ministre de l'intérieur (entre autres) cite, dans sa réponse, cet état de fait.
Notamment l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Hollande, cités dans la question n° 8299 de l'Assemblée Nationale.

assvictimescreditmutuel.com

[1].
[2].

atheisme.org

« Deux députés de l'UMP favorables au retour du délit de blasphème », atheisme.org, 26 mars 2006 (consulté le 4 septembre 2016).

bnf.fr

gallica.bnf.fr

Lois du 1^er juin 1924 mettant en vigueur les législations civile et commerciale françaises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, JORF du 3 juin 1924, pp. 5026 et svtes et 5043 et svtes, site gallica.bnf.fr.

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dx.doi.org

Jean-Marie Woehrling, « Le culte musulman et le droit local alsacien-mosellan », Revue du droit des religions, n^o 4,‎ 31 octobre 2017, p. 141–166 (ISSN 2493-8637, DOI 10.4000/rdr.657, lire en ligne , consulté le 17 octobre 2024)

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france3-regions.francetvinfo.fr

Jean-Christophe Dupuis-Remond, « Droit local : un amendement pour supprimer le délit de blasphème », francetvinfo.fr, 21 juin 2016 (consulté le 4 septembre 2016).
« En Alsace, les trains circulent à droite », sur francetvinfo.fr, 10 juin 2020 (consulté le 27 février 2021).

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pcf.alsace.free.fr

[PDF]Le régime d'Alsace-Moselle.

haut-rhin.gouv.fr

Voir sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, les annexes aux décrets n° 2013-395 du 14 mai 2013 et n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1^er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle publiées au recueil spécial n^o 24 du 15 mai 2013 ([PDF] lien direct vers le document complet) et au recueil spécial n^o 40 du 29 août 2013 ([PDF] lien direct vers le document complet).

idl-am.org

Institut du droit local alsacien-mosellan, Les sources du droit local.
Articles 105 a à 105 i du Code professionnel local (version originale en allemand et traduction en page 2).
Texte intégral de la loi du 6 mai 1939).
Voir la note synthétique de l'IDLAM.
« Artisanat | Institut du droit local Alsace Moselle », sur idl-am.org (consulté le 28 janvier 2022)
Voir la note de synthèse de l'IDLAM.
Historique site de l'IDLAM).
L'IDLAM a accès à des documents d'archives inestimables.

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portal.issn.org

Jean-Marie Woehrling, « Le culte musulman et le droit local alsacien-mosellan », Revue du droit des religions, n^o 4,‎ 31 octobre 2017, p. 141–166 (ISSN 2493-8637, DOI 10.4000/rdr.657, lire en ligne , consulté le 17 octobre 2024)

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« Le repos dominical en Alsace-Moselle conforté », L'Alsace, 6 août 2011 (consulté le 17 août 2011).
« Le blasphème, délit obsolète en Alsace-Moselle », lalsace.fr, 13 janvier 2015 (consulté le 15 janvier 2015).

legifrance.gouv.fr

Notamment le code local des professions (loi du 26 juillet 1900).
Entre autres, le régime local de la chasse (loi du 7 février 1881).
Comme la loi du 6 mai 1991 introduisant dans le code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Voir par exemple le préambule de l'ordonnance n^o 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace.
« 3.7.1. Annexe, matières concernées par le droit local alsacien-mosellan », legifrance.gouv.fr, 19 avril 2012 (consulté le 5 juillet 2017).
Texte intégral de la loi du 1^er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française … (version consolidée au 1^er janvier 2008).
Loi du 1^er juin 1924 portant introduction des lois commerciales française … : textes d'application.
Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, site legifrance.gouv.fr.
Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1^er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1^er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Ce jour férié a été confirmé par le Code professionnel local qui impose deux jours de repos consécutifs pour les fêtes de Noël. Les fêtes de Pâques et de la Pentecôte sont soumises à même obligation quoique, pour cette dernière, la Loi n^o 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité (…) l'ait écornée.
Voir article 12, paragraphes II. 3° à 6° de l'ordonnance n°2007-329.
« Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat (Articles 5 à 29) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2022)
loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 172, Légifrance, consulté le 31 janvier 2017.
La loi d'Empire de 1908 (composée de neuf articles) est un texte concernant essentiellement les associations politiques. Elle était depuis 1971 incompatible avec la liberté d’association et a été abrogée par l'article 21 de la loi n° 2003-709 du 1^er août 2003.
Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 (…) instituant une procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites ….
Le décret du 28 juillet 1908 (abrogé) pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 (…) en ce qui concerne le vinaigre proscrit, par son article 4, l'emploi d'acide acétique dans la fabrication des vinaigres.
Le décret n^o 88-1207 (modifié) du 30 décembre 1988 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vinaigres autorise, par son article 7-1, « les vinaigres légalement fabriqués ou commercialisés et conformes aux usages loyaux (...) » et abroge intégralement, par son article 8, le décret de 1908.
Voir titre IX du Code des Assurances : dispositions particulières applicables aux départements du haut Rhin, Bas-Rhin et Moselle.
Voir le point 3.2 de la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996.

lexpress.fr

Claire Chartier, « Le clan antiblasphème », lexpress.fr, 6 avril 2006 (consulté le 4 septembre 2016).

mineurel.info

legirel.mineurel.info

Article 3 de l'ordonnance.

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« Particularités de la chasse en Alsace-Moselle », sur oncfs.gouv.fr (consulté le 27 février 2021)

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Jean-Marie Woehrling, « Le culte musulman et le droit local alsacien-mosellan », Revue du droit des religions, n^o 4,‎ 31 octobre 2017, p. 141–166 (ISSN 2493-8637, DOI 10.4000/rdr.657, lire en ligne , consulté le 17 octobre 2024)

rue89strasbourg.com

L’État a bien le droit de payer les ministres du culte, Pierre France, Rue89, 21/02/2013 (Consulté le 27 Août 2019)
« Mais pourquoi… les trains circulent-ils à droite en Alsace ? », sur rue89strasbourg.com, 14 août 2019 (consulté le 27 février 2021)

senat.fr

Proposition de loi relative aux professions de foi électorales bilingues … au Sénat le 15 octobre 2002.
La réponse du Ministère de l'intérieur à la question écrite n° 02923 publiée dans le JO Sénat y fait référence.
confirmée par l'ordonnance du 16 janvier 1982 et par l'arrêt de la cour de cassation du 7 février 1989 - voir la question écrite n° 05106 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 16/01/2003 - page 168.
Réponses aux questions écrites n°11076 du 27 mars 2014 et n°15521 du 2 avril 2015, site senat.fr.
« Côté de circulation des TGV en Alsace-Moselle », sur senat.fr, 2 mai 2002 (consulté le 27 février 2021)

territorial.gouv.fr

alsace.territorial.gouv.fr

Voir sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, les annexes aux décrets n° 2013-395 du 14 mai 2013 et n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1^er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle publiées au recueil spécial n^o 24 du 15 mai 2013 ([PDF] lien direct vers le document complet) et au recueil spécial n^o 40 du 29 août 2013 ([PDF] lien direct vers le document complet).

urssaf.fr

« Cas particuliers - Urssaf.fr », sur www.urssaf.fr (consulté le 3 juillet 2023)