La Chaîne parlementaire (French Wikipedia)

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csa.fr

« Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur Conseil supérieur de l'audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)
Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

legifrance.gouv.fr

Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, Légifrance ; dossier législatif, senat.fr.
Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.

senat.fr

Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, Légifrance ; dossier législatif, senat.fr.