Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, « Avis de la commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit », sur cspla.culture.gouv.fr, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, (consulté le ) Rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) qui mentionne les licences "ouvertes".
