« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
« N° 14596 - Décret du Président de la République Française : 24 avril 1884 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 29, no 867, , p. 315 (lire en ligne).
