Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (French Wikipedia)

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  • C.P. 1993–1466 du  : Décret chargeant le ministre des Sciences comme ministre compétant à l'égard de l'Agence spatiale canadienne. GC du , partie II, vol. 127, no 14 (lire en ligne, consulté le )
  • DORS/71-413 du  : Création du département d'État chargé des Sciences et de la Technologie — Proclamée en vigueur le 12 août 1971. GC du , partie 2, vol. 105, no 16, pp. 1387 (lire en ligne, consulté le )
  • C.P. 1987–1648 du  : Décret chargeant l'honorable Frank Oberle d'assister le ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie. GC du , partie II, vol. 121, no 18 (lire en ligne, consulté le )

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