Publicité à la télévision française (French Wikipedia)

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Publicité à la télévision française : « toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée » (Article 2 du décret n^o 92-280 du 27 mars 1992, lire en ligne sur Légifrance).
Article 20-1 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
« Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 22 août 2020).
Article 14 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Article L52-1 du code électoral
VI. et VI bis. de l'article 53 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Article 45-2 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

https://books.openedition.org/editionscnrs/31168 François Jost : Années 70 : la télévision en jeu, Chantal Duchet : La publicité de marques, nouveauté ou continuité ? Éditions CNRS. 2005. 256 pages, pages 211-230. (ISBN 978-2-271-06289-5)