Omicidio (ordinamento statunitense) (Italian Wikipedia)

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  • La versione in romancio del codice penale svizzero (priva di valore ufficiale) utilizza la doppia terminologia della versione in italiano, definendo ogni forma di omicidio come mazzament (artt. 111, 113, 114) e l'assassinio come assassinat (art. 112).

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leginfo.ca.gov

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law.cornell.edu

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  • (FR) Jean Pradel, Droit pénal comparé. 4e éd., Editis - Interforum, 14 settembre 2016, pp. 720 e ss., ISBN 978-2-247-15085-4. URL consultato il 13 gennaio 2025.
    «La théorie peut s'exprimer ainsi: toute mort résultant de la commission d'un felony (crime) est un meurtre, même si la mort était imprévisible. Le monde anglo-saxon est très divisé sur la légitimité de cette idée. Au Canada, la jurisprudence après l'avoir admise a abandonné cette théorie comme contraire aux principes de justice fondamentale exprimés à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. En revanche, en Australie, le Code de la Nouvelle Galle du Sud (de 1900) consacre cette théorie en son article 18 selon lequel un individu peut être déclaré coupable de meurtre si, en accomplissement d'un vol à main armée entraînant des blessures, il tue accidentellement la personne blessée. De même, aux USA, la théorie du meurtre par interprétation est admise par plusieurs Codes pénaux. Mais la jurisprudence américaine est de plus en plus réticente et pour réduire le champ de la théorie, elle utilise divers procédés. Certains arrêts consacrent la théorie du lien entre les actes par exemple, l'agression avec arme mortelle n'est pas indépendante du meurtre puisqu'elle est un élément de celui-ci de sorte qu'on admettra le folors murder au contraire dans le cas du vol suivi de mort, la théorie du Felom murder ne s'applique pas car le vol est indépendant du meurtre. D'autres arrêts subordonnent l'application de la théorie au fait que la mort soit due à un coauteur (cofelon): deux individus commettent vol et, à l'arrivée de la police, prennent la fuite, l'un d'eux étant abattu par un policier le coauteur survivant est poursuivi pour meurtre de son compagnon; les juges rejettent cette poursuite en invoquant le fait que la théorie ne peut s'appliquer que si la mort résulte de l'action du coauteur, ce qui a pour effet de mieux traiter le coauteur survivant qui évitera une condamnation pour meurtre L'Angleterre connaît une forme proche du felony murder, c'est le constructive manslaughter que l'on peut traduire par l'expression <<< homicide involontaire par interprétation»: une personne qui commet un acte illégal est automatiquement coupable d'homicide involontaire si la victime décède du fait de son acte. Il n'est pas nécessaire que l'infraction soit un felony, une simple agression suffisant. Le poursuivant n'a pas à prouver que l'accusé prévoyait le risque résultant de la commission de son infraction car cette condition n'est pas nécessaire il doit en revanche démontrer l'existence de l'acte illégal commis par son auteur, la preuve portant à la fois sur l'élément matériel et sur l'élément moral de cet acte il doit encore démontrer le caractère dangereux de son acte. La théorie du constructive manslaughter a cependant des limites et par exemple la personne qui obtient de l'héroïne d'un tiers et qui en se l'administrant décède ne peut entraîner la condamnation de ce tiers pour manslaughter en effet, c'est le drogué lui-même qui s'est donné la mort alors que l'infraction de base doit être une cause significative de la mort (a significant cause of death). Le droit français n'admettrait certainement pas la théorie du felony murder dans le crime de coups mortels, volontairement portés sans intention de donner la mort (art. 222-7 CP français), la qualification n'est pas celle de meurtre, mais une qualification moindre et il faut un lien certain entre les coups et la mort. Il pourrait admettre celle du constructive manulaughter à condition qu'ensuite un lien causal certain entre l'infraction initiale et la mort de la victime. Or la conception anglaise n'est pas toujours fidèle à la nécessité d'une telle causalité.»
  • Alberto Cadoppi, La disciplina odierna della mens rea nei vari ordinamenti di common law: rilievi generali introduttivi, in Digesto delle discipline penalistiche [Mens rea], UTET, 1987, p. 633, ISBN 978-88-02-04652-5. URL consultato il 7 gennaio 2025.
  • Alberto Cadoppi, La disciplina odierna della mens rea nei vari ordinamenti di common law: rilievi generali introduttivi, in Digesto delle discipline penalistiche [Mens rea], UTET, 1987, p. 631, ISBN 978-88-02-04652-5. URL consultato il 7 gennaio 2025.
  • Alberto Cadoppi, (Segue) Stati Uniti, in Digesto delle discipline penalistiche [Mens rea], UTET, 1987, p. 641, ISBN 978-88-02-04652-5. URL consultato il 7 gennaio 2025.

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