Direction Générale de l'Aviation Civile (Catalan Wikipedia)

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legifrance.gouv.fr

décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1]
Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale^{[Enllaç no actiu]}, JORF nº 196 du 19 août 1948, p. 8160.
Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale^{[Enllaç no actiu]}, JORF nº 45 du 21 février 1951, p. 1830.
Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale Arxivat 2016-03-06 a Wayback Machine., JORF nº 168 du 21 juillet 1956, nº 6754.
Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile Arxivat 2016-03-07 a Wayback Machine., JORF nº 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile Arxivat 2016-03-14 a Wayback Machine., JORF nº 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile Arxivat 2014-01-07 a Wayback Machine., JORF nº 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile Arxivat 2016-03-15 a Wayback Machine., JORF nº 9 du 11 janvier 1976, p. 374?375.
Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale Arxivat 2016-03-15 a Wayback Machine., JORF nº 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2016-03-06 a Wayback Machine., JORF nº 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2016-03-15 a Wayback Machine., JORF nº 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2014-01-06 a Wayback Machine., JORF nº 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 7 de gener 2014 a Wayback Machine., JORF nº 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2016-03-06 a Wayback Machine., JORF nº 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale) Arxivat 2016-03-16 a Wayback Machine., JORF nº 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte nº 52, NOR EQUM0200123D.
Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier) Arxivat 2016-03-07 a Wayback Machine., JORF nº 34 du 9 février 2007, texte nº 61, NOR EQUM0700003D.
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) Arxivat 2016-03-07 a Wayback Machine., JORF nº 232 du 6 octobre 2007, texte nº 44, NOR DEVC0766441D.
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) Arxivat 2016-03-14 a Wayback Machine., JORF nº 164 du 16 juillet 2008, texte nº 72, NOR DEVK0814424D.

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Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2016-03-06 a Wayback Machine., JORF nº 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
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Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2014-01-06 a Wayback Machine., JORF nº 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
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Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile Arxivat 2016-03-06 a Wayback Machine., JORF nº 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale) Arxivat 2016-03-16 a Wayback Machine., JORF nº 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte nº 52, NOR EQUM0200123D.
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