Territoris d'Ultramar Francesos (Catalan Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Territoris d'Ultramar Francesos" in Catalan language version.

refsWebsite

Global rank Catalan rank

12legifrance.gouv.fr

265^th place

296^th place

2,101^st place

2,049^th place

90^th place

16^th place

1,849^th place

2^nd place

515^th place

426^th place

google.cat

books.google.cat

Loi n°46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française, publicat al Journal officiel de la République française del 28 d'octubre de 1946, p. 9178.

insee.fr

INSEE, Territoire d'outre-mer / TOM.

legifrance.gouv.fr

«Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton».
«Loi n° 46-973 du 9 mai 1946 organisant les pouvoirs publics aux Comores.». 'Journal officiel de la République française' p. 3973, 10-05-1946.
Loi n.47.1707 du 4 septembre 1947 tendant au rétablissement du territoire de la Haute-Volta.
Loi n° 52-411 du 17 avril 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de cession du territoire de la ville libre de Chandernagor
Loi n° 62-862 du 28 juillet 1962 autorisant la ratification du traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, signé à New Delhi le 28 mai 1956.
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.
Loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du territoire français des Afars et Issas.
Décret n° 60-555 du 1 d'avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France.
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte.
Loi n° 76-664 du 19 de juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie i Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, art. 3.

persee.fr

« Documents. Accord élaboré entre les gouvernements français et indien sur les Établissements français de l'Inde », Annuaire français de droit international, vol. 1, n°1, 1955, p. 703-707.

senat.fr

Garrec (2002), Les territoires d'outre-mer : une catégorie juridique en déshérence
Garrec (2002), « La définition de deux nouvelles catégories de collectivités au sein du titre XII »