Bulletin des lois de la République française. Loi relative au Chemin de fer de Dijon à Mulhouse, avec embranchements d’Auxonne sur Gray, et de Dole sur Salins. Imprimerie nationale de Lois, Paris 1846
Bulletin des Lois de la République Française. Décret qui autorise la concession directe du Chemin de Fer de Dijon à Besançon, avec embranchement sur Gray. Imprimerie nationale de Lois, Paris 1852
Bulletin des Lois de la République Française. Loi qui déclare d’utilité publique l’établissement d’un Chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. Imprimerie nationale, Paris 1880