Sénatus-consulte organique portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de la France, 13. Dezember 1810 (4, Bull. 331, no 6163): „La Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, et les pays situés entre la mer du Nord et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe dans le Rhin, jusqu'à Haltern, de Halteren à l'Ems au-dessus de Telgte ; de l'Ems au confluent de la Verra dans le Weser, et de Stolzenau sur le Weser à l'Elbe, au-dessus du confluent de la Steckenitz, feront partie intégrante de l'empire français.“ Collection complète des lois, décrets d'intérét général ..., Bände 17–18 p.235 books.google
„Décret concernant l'organisation générale des départements anséatiques“ vom 4. Juli 1811 (4, Bull. 381, no 7113): 28. „Le département des Bouches-de-l'Elbe sera composé des pays compris entre le département des Bouches-du-Weser, la mer du Nord, l'Elbe, la Baltique, et une ligne suivant exactement les frontières actuelles du Holstein, enveloppant le Lauenbourg, le territoire de Lubeck, jusqu'au confluent de la Stekenitz dans l'Elbe, et depuis la rive droite au-dessus du confluent jusqu'à Soltau.“ Collection complète des lois, décrets d'intérét général ..., Bände 17–18 p.401 books.google
Michael Kotulla: Deutsches Verfassungsrecht 1806–1918. Eine Dokumentensammlung. 4. Band: Bremen. Springer Berlin Heidelberg 2016. p.430-1 books.google Dokument Nr. 716
