Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel (J.M. 8.545 p. 2403)
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel (J.M. 8.641 p. 1241)
Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Televisions» en abrégé «TV Monaco», au capital de 150.000 euros (J.M. 8.653 p. 2372)