Décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376), portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et la création d'un budget annexe de la Radiodiffusion et Télévision Tunisienne (J.O. n° 34 du 26 avril 1957) – franz./arab.
Loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (J.O. n° 32 du 15 mai 1990) – franz./arab.; ferner: Decret n° 99-1236 du 04 Juin 1999, portant organisation de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (J.O. n° 47 du 11 juin 1999) – franz./arab.
Décret n° 2007-1867 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la «radio tunisienne», Decret n° 2007-1868 du 23 juillet 2007, portant creation, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la «télévison tunisienne» (J.O. n° 60 du 27 juillet 2007) – franz./arab.
