Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Constitution of the Year III" in English language version.
But as one of its final acts the Convention added the "Two-thirds Decree" to the package, requiring for the sake of continuity that two-thirds of its deputies must sit by right in the new legislature regardless of voting in the départements.
des Idéologues sont directement impliqués dans la rédaction de la Constitution de l'an III dont Daunou est le principal rédacteur.
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