The official text of Article 360 in French (Article 360, Section 3 – Outrage Public à la Pudeur, Chapitre Il – Attentat aux Mœurs, Code Pénal): Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs quiconque commet un outrage public à la pudeur. Si l'outrage public à la pudeur consiste en un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe l'emprisonnement est de six mois à deux ans et l'amende de 50 000 à 300 000 francs. Les peines peuvent être portées au double si le délit a été commis envers un mineur ou en présence d'un mineur de dix huit ans [sic].
