Lois scélérates (English Wikipedia)

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  • "Hommage à Jean Jaurès - Histoire - 1914-1918 - Assemblée nationale". www2.assemblee-nationale.fr. Retrieved 2023-06-09.

recollectionbooks.com

web.archive.org

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  • (in French) "1. Soit par provocation, soit par apologie [...] incité une ou plusieurs personnes à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de pillage, d’incendie [...] ; 2. Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs [...] serait déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans." See fr:Troisième République