Direction générale de l'Aviation civile (Spanish Wikipedia)

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décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1]
Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF nº 196 du 19 août 1948, p. 8160.
Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF nº 45 du 21 février 1951, p. 1830.
Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF nº 168 du 21 juillet 1956, nº 6754.
Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF nº 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF nº 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF nº 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF nº 9 du 11 janvier 1976, p. 374–375.
Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF nº 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF nº 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF nº 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF nº 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF nº 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF nº 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF nº 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte nº 52, NOR EQUM0200123D.
Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF nº 34 du 9 février 2007, texte nº 61, NOR EQUM0700003D.
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF nº 232 du 6 octobre 2007, texte nº 44, NOR DEVC0766441D.
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF nº 164 du 16 juillet 2008, texte nº 72, NOR DEVK0814424D.

web.archive.org

"Directorate General for Energy and Climate Archivado el 4 de febrero de 2016 en Wayback Machine.." Ministerio de Ecología, Energía, Desarrollo sostenible y del Mar. 15 (15/16). Consultado el 6 de marzo de 2011.
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