En attendant la mise en œuvre, le cas échéant, du rapport (Communiqué sur le site du parlement européen) d'Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) et d'Adrian Severin (PSE, RO) qui a été adopté jeudi 11 octobre par 378 voix pour, 154 contre et 109 abstentions (et qui prévoyait un total de 74 députés pour la France).