Étude d'impact (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Étude d'impact" in French language version.

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admin.ch

fedlex.admin.ch

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (état le 1^er juillet 2020), RS 814.01, art. 10a.

archive.is

« developpement-durable.gouv.fr/… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

developpement-durable.gouv.fr

developpement-durable.gouv.fr

Doctrine nationale sur la séquence éviter-réduire-compenser les impacts sur le milieu naturel, élaborée par le Comité de pilotage national sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel.
CGDD et Direction de l'eau et de la biodivesité du ministère de l'écologie (2013), Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels octobre 2013, PDF, 232 pages
« developpement-durable.gouv.fr/… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

projet "Rapport d’éxecution de la Convention d’Aarhus 2017" soumis a consultation du public en 2017 (format odt - 67.8 ko - 16/05/2017)

auvergne.developpement-durable.gouv.fr

Biotope / Ministère de l'environnement (2002), Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact, novembre 2002

googleusercontent.com

webcache.googleusercontent.com

« developpement-durable.gouv.fr/… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

ittecop.fr

Journée technique 9 novembre 2018, "Aménagements et cumuls d’impacts sur les territoires : enjeux, stratégies, outils et perspectives" à La Défense

jean-jaures.org

Sébastien Repaire, « La diffusion de la thématique environnementale dans le paysage politique français », Notes de la Fondation Jean Jaurès,‎ 25 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 28 août 2020).

legifrance.gouv.fr

Décret n^o 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement

openedition.org

journals.openedition.org

Sylvie Vanpeene-Bruhier, Pierre-André Pissard et Martin Kopf (2013) Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : comment améliorer la commande des études environnementales ? Integrating biodiversity into fitting out projects: how to improve environmental studies request? ; Revue Développement durable et territoire ; Vol. 4, n° 1 | Avril : La biodiversité aménage-t-elle le territoire ?

senat.fr

Voir article 86 du Projet de loi (intitulé « Réforme des études d'impact »). Voir aussi chapitre III intitulé « Réforme de l'enquête publique »

web.archive.org

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wikiwix.com

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