« Arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, no 33, (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire, (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, 29 novbre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté no 2015-17957 du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac
à compter du 1er janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no 336, (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté no 2015-18262 du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de la Chapelle-du-Lou-du-Lac à compter du 1er janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no 352, (lire en ligne [PDF]).