Adoption (French Wikipedia)

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Article 264 et suivants du code civil suisse lire en ligne
Article 267 du code civil suisse lire en ligne :
« L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant de ses parents adoptifs.

Les liens de filiation antérieurs sont rompus, sauf à l’égard du conjoint de l’adoptant.

Un nouveau prénom peut être donné à l’enfant lors de l’adoption. »

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« Rapport explicatif à la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) ».
« Portail de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) - Bureau des traités - Conseil de l'Europe ».
« Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) - Situation au 14/10/2012 ».
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Par exemple : adoption simple en France : Art. 360 al. 1^er : « L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté ».
Article 343 du Code civil français :
« L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. »
Article 343-1 du Code civil français :
« L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté. »

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Émilie Brouze, « Dès la maternelle, les enfants de bourgeois se reconnaissent », nouvelobs.com, 11 juin 2017.
« Les autorités haïtiennes dénoncent un trafic d'enfants depuis le séisme ».

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Peter H. Fund, « L'adoption internationale : États-Unis », Revue internationale de droit comparé, vol. 55,‎ 2003, p. 803-817 (lire en ligne)
Florence Laroche-Gisserot, « L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe », Revue internationale de droit comparé, n^o 50,‎ 1998, p. 1095-1123 (lire en ligne)

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« Le décret du 4 avril 1974, qui régit en Haïti la procédure d'adoption, ne prévoit que l'adoption simple. » (ministère des Affaires étrangères français, 6 septembre 2012, réponse à une question écrite au gouvernement, lire en ligne

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