« Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN2-7233-0213-X, lire en ligne), p. 138 et 140. Jacques de Bourbon créa des chevalier de l'Ordre du Lys, cette décoration n'était pas un ordre lors de sa création en 1814, mais le prétendant la considérait manifestement comme telle.
free.fr
cluaran.free.fr
« Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ;
Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
Par ces motifs, le Tribunal,
- déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
- laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
google.fr
books.google.fr
Le choix du titre de duc de Cadix a été fait par le prince d'Espagne, futur Juan Carlos Ier, à qui Franco avait envoyé un membre éminent du gouvernement pour qu'il fasse part à son père, le comte de Barcelone, du désir du Caudillo de concéder à « Alfonso » un titre de la maison royale avec la qualification d'altesse. « Un enviado de Franco, persona del Gobierno y muy caracterizada, visitó a Don Juan Carlos de parte del General para que dijera a su padre que el Caudillo quería que se le concediera a Alfonso un título de la Casa Real con el tratamiento de Alteza. El Príncipe habló con su padre. Éste fue el que eligió el título de Cádiz [...] », Fernando García-Mercadal y García-Loygorri, Los Títulos de la Casa Real: algunas precisiones jurídico-dinásticas[1]. Real Academia Matritense de Heráldica y Genealogía, 1998, p. 26.
Franco fait inscrire dans le décret que cette titulature est concédée à Alphonse de Bourbon « à la demande de Son Altesse Royale le prince d'Espagne ». Toutefois, le récipiendaire était déjà qualifié d'altesse royale par l'État espagnol (alors que cette qualification ne lui avait pas encore été officiellement concédée), notamment sur son passeport, sur l'acte d’acceptation de la désignation du prince d'Espagne (), sur le décret nommant Alphonse de Bourbon ambassadeur d'Espagne en Suède (), et sur le communiqué annonçant ses fiançailles avec la petite-fille du chef de l'État () : (es) Juan Balansó, Los Borbones incómodos, Barcelone, DeBols!llo, coll. « Ensayo · Historia » (no 114), (1re éd. 2000), 250 p. (ISBN84-9793-448-2), p. 151, 153.
(es) José Apezarena Armiño, Luis Alfonso de Borbón, un Príncipe a la espera, Barcelone, Plaza & Janès Editores, , 604 p. (ISBN978-84-01-30552-8, lire en ligne), p. 466-467.
