[PDF] Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, « Cahier des charges de l'appellation », sur agriculture.gouv.fr, homologué par le « décret no 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » », JORF, no 0251, , p. 18196.
[PDF] Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, « Cahier des charges de l'appellation », sur agriculture.gouv.fr, homologué par le « décret no 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » », JORF, no 0251, , p. 18196.
Décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées alsace et alsace grand cru, publié au JORF du 7 mars 1984, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.