« Tout autre animal en est exclu (notamment les singes) et devra donc être présenté au contrôle vétérinaire dans un poste d’inspection frontalier (PIF) à l'entrée sur le territoire national » sur le site de la douane française.
Didier Boussarie. Les NAC et les vétérinaires, paru dans le Bulletin de la Société zoologique de France, Ed. Société zoologique de France. (ISSN0037-962X), CODEN : BZOFAZ. Congrès : Le commerce et l'exploitation des animaux sauvages. Colloque, Paris, FRANCE (17/05/2001) 2004, vol. 129, no 1-2 (265 p.) [Document : 22 p.] (12 ref.), p. 207-228 [22 page(s) (article)] Lire le résumé.
Didier Boussarie. Les NAC et les vétérinaires, paru dans le Bulletin de la Société zoologique de France, Ed. Société zoologique de France. (ISSN0037-962X), CODEN : BZOFAZ. Congrès : Le commerce et l'exploitation des animaux sauvages. Colloque, Paris, FRANCE (17/05/2001) 2004, vol. 129, no 1-2 (265 p.) [Document : 22 p.] (12 ref.), p. 207-228 [22 page(s) (article)] Lire le résumé.
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action. NOR: AGRE1407512A. Lire en ligne
Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, (lire en ligne).
Le Règlement européen du 13 juillet 2016 interdit dorénavant de d'acquérir, de vendre, d'échanger et de faire se reproduire les individus de l'espèce Tamias sibiricus. Il est surtout interdit de les relâcher dans la nature afin de protéger les espèces autochtones. La loi française, par l'arrêté du 14 février 2018, accorde toutefois des dérogations pour conserver en captivité les animaux de compagnie jusqu'à leur mort naturelle, à condition qu’ils aient été détenus légalement à la date du 3 août 2016 et déclarés en préfecture avant le 1er mai 2018 : Ce que dit la loi sur la détention d'écureuils chez soi, sur le site Les écureuils en France, consulté le 9 mars 2019.
