Articles L. 641-5 à L. 641-10 - Lire sur le site Légifrance.
Article L. 115-1 du Code de la consommation - Lire sur le site Légifrance.
theses.fr
HUMBERT Florian, Thèse à l'université de Bourgogne, « L’INAO, de ses origines à la fin des années 1960 Genèse et évolutions du système des vins d’AOC », Septembre 2011, 716 p. Lire en ligne (pdf)