Arme non létale (French Wikipedia)

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Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, p. 327 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014 (consulté le 18 novembre 2019)
Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, annexe I, pp. 328 à 331 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014 (consulté le 18 novembre 2019)
Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, annexe III, pp. 336 à 339 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014 (consulté le 18 novembre 2019)
Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, annexe II, pp. 332 à 335 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014 (consulté le 18 novembre 2019)
Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, annexe IV, pp. 340 à 342 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014 (consulté le 18 novembre 2019)

Ministère des Armées & ministère de l'Intérieur, « Arme à feu et matériel de guerre de catégorie B », chap. II. – version consolidée au 24 octobre 2019, (Article R311-2 modifié par le « décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 26 » ), Journal officiel de la République française sur legifrance.gouv.fr, 24 octobre 2019 (consulté le 18 novembre 2019)
Ministère des Armées & ministère de l'Intérieur, « Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A », chap. I. Rubrique 2 – version consolidée au 24 octobre 2019, (Article R311-2 modifié par le « décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 26 » ), Journal officiel de la République française sur legifrance.gouv.fr, 24 octobre 2019 (consulté le 18 novembre 2019)

Site officiel de l'administration française (service-public.fr), « Arme de catégorie B (soumise à autorisation) », « Tir sportif », « Direction de l'information légale et administrative : (DILA) » (Premier ministre) (consulté le 18 novembre 2019)
Site officiel de l'administration française (service-public.fr), « Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A (interdiction sauf dérogation) », second onglet : « Matériels de guerre (A2) », « Direction de l'information légale et administrative : (DILA) » (Premier ministre) (consulté le 18 novembre 2019)

Site officiel de l'administration française (service-public.fr), « Arme de catégorie B (soumise à autorisation) », « Tir sportif », « Direction de l'information légale et administrative : (DILA) » (Premier ministre) (consulté le 18 novembre 2019)
Site officiel de l'administration française (service-public.fr), « Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A (interdiction sauf dérogation) », second onglet : « Matériels de guerre (A2) », « Direction de l'information légale et administrative : (DILA) » (Premier ministre) (consulté le 18 novembre 2019)

Pr CASALINO, K. TOUABI, « Les traumatismes modernes : les armes « dites » non létales », Urgence (périodique),‎ 2013 (lire en ligne)