Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, JORF n°92 du 18 avril 2000 page 5908 (Consulté le 06/10/2019)
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