« Ordonnance du Roi du 1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du royaume de France, t. 10, no 280, , p. 107-108 (lire en ligne).
« Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, no 105, , p. 2651 (lire en ligne).