Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française (French Wikipedia)

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Voir le dossier de l'Assemblée nationale.

droitconstitutionnel.org

Julien Thomas, « Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de défense » (consulté le 4 septembre 2014)

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Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958
« Article R*1411-5 - Code de la défense - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 juin 2024)
Ordonnance n^o 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense
« Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 août 2021)

vie-publique.fr

« L’organisation et le budget de la défense », sur Vie publique.fr (consulté le 22 août 2021)