Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française (French Wikipedia)

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  • Cf art. 3 C. 27 oct. 1946 :

    « La souveraineté nationale appartient au peuple français.
    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
    Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
    En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. »

    — Constitution du 27 octobre 1946, article 3