Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, vol.115, (lire en ligne).
ec.europa.eu
(en) European Commission, Vehicle Safety, European Commission, Directorate General for Transport, Vehicle Safety 2016, (lire en ligne).