Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation individuelle, JO du 6 septembre 2024, texte no 18.
de Cambiaire M. A. (1952) L'autoconsommation agricole en France. In: Bulletin de la Société française d'économie rurale. Volume 4, no 3, . Compte rendu des réunions de travail des 9 et 10 mai 1952. p. 111-116. doi : 10.3406/ecoru.1952.1291
