Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (French Wikipedia)

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« Haine en ligne : les nouvelles obligations des plateformes entrent en vigueur », sur CB News (consulté le 18 janvier 2022)

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« Les régulateurs CSA et Hadopi sont appelés à fusionner », sur Challenges.fr, 3 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

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« Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1^er janvier 2022 », sur CSA.fr (communiqué de presse), 18 décembre 2021 (consulté le 19 décembre 2021).

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« Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui va reformer et transformer en profondeur l’existant », sur fabiennecolboc.fr, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

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« Pornographie: cinq sites sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs », sur Journal L'Est Eclair, 13 décembre 2021 (consulté le 18 janvier 2022)

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Marc Rees, « L'Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA », sur nextinpact.com, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
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Loi n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée le 26 octobre 2021 dans le Journal officiel de la République française, fac simile sur Légifrance.fr (consulté le 1^er décembre 2021).
« Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », sur Vie-publique.fr, 26 octobre 2021 (consulté le 1^er décembre 2021).