Moritz Bälz et Markus Heckel, « The Independence of the Bank of Japan in the Light of Statutory Rules and Central Bank Independence Indices », dans Central Banking and Financial Stability in East Asia, vol. 40, Springer International Publishing, (ISBN978-3-319-17379-5, DOI10.1007/978-3-319-17380-1_3, lire en ligne), p. 25–41.
"Deuxièmement, les traités ont conféré à la BCE l’obligation – parfois négligée – d’apporter son « soutien aux politiques économiques générales dans l’Union », sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix. Selon le droit de l’UE, elle doit notamment contribuer au « développement durable de l’Europe fondé sur […] un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Ce mandat, parfois appelé « objectif secondaire » de la BCE, prévoit que celle-ci est tenue d’apporter son soutien : ce n’est pas une simple faculté, mais une obligation." Article de Frank Elderson, .
eur-lex.europa.eu
Article 3 du Traité sur l'Union européenne :
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.
5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.
Article 4
1. Conformément à l'article 5, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.
2. L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre.
3. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
europa.eu
Cf. cadre en intro du descriptif sur le site de l'Union européenne. Consulté le .
ec.europa.eu
Néanmoins entre le et le , l'agrégat M3 est passé de 4 910 à 7 782 milliards d'euros, soit une augmentation de 9,4 % par an, sans créer d'inflation notable (source Eurostat) Référence actualisé nécessaire.
Grégory Claeys, Stanislas Jourdan, Pervenche Berès, Panicos Demetriades, Nik de Boer, Vivien Schmidt, Jens van’t Klooster et Panicos Demetriades, « « La BCE devrait avoir un mandat politique clair qui expliciterait quels objectifs secondaires sont les plus pertinents pour l’UE » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
Moritz Bälz et Markus Heckel, « The Independence of the Bank of Japan in the Light of Statutory Rules and Central Bank Independence Indices », dans Central Banking and Financial Stability in East Asia, vol. 40, Springer International Publishing, (ISBN978-3-319-17379-5, DOI10.1007/978-3-319-17380-1_3, lire en ligne), p. 25–41.
