Le Constitutionnel, 16 mai 1824, Ibid., 22 mai 1824 : une commission de la Chambre des députés examine sa condition de Français, discutée et débattue, et conclut qu'il est en droit de bénéficier de cette loi, et siéger à la Chambre, grâce à sa filiation, maternelle notamment. La loi de 1790 déclare : « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique ». Cf. aussi Jacques Pannier, Bulletin historique et littéraire (Société de l'Histoire du Protestantisme Français), Vol. 40, No. 7 (15 juillet 1891), pp. 329-337, et Patrick Cabanel, « Une loi du retour (15 décembre 1790) : réparation nationale et crispations nationalistes sur le thème du retour des huguenots », Diasporas Histoire et Sociétés (Presses universitaires du Mirail), n° 8
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