CNRS (Le Centre national de la recherche scientifique), « Bijou », sur CNRTL (Le Centre national de ressources textuelles et lexicales) (consulté le )
CNRS (Centre national de la recherche scientifique), « Fantaisie », sur CNRTL (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales) (consulté le ) : « « Faculté imaginative, pouvoir d'invention d'un artiste, d'un écrivain, etc. Fantaisie pure, fantaisie d'artiste, du peintre, du poète, art et fantaisie. Synon. créativité. »
« Qualité d'une personne qui se singularise par son esprit imaginatif et un comportement imprévu et amusant. » »
Mission Etalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)., « Liste des Codes Nomenclature D’Activité Française (NAF) », sur entreprise.data.gouv.fr (consulté le )
Ministère de l'Action et des Comptes Publics, « Exonération en faveur des artisans et façonniers », sur Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts, https://bofip.impots.gouv.fr/ (consulté le ) : « ... en faveur des artisans et façonniers
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En vertu du 1° de l'article 1452 du CGI, les ouvriers travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, sont exonérés de CFE lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main d'œuvre familiale ou d'apprentis sous contrat.
Ces dispositions sont applicables, sous les mêmes conditions, aux sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique, soumise à l'impôt sur le revenu, conformément au 4° de l'article 8 du CGI.
A. Définition
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Conformément à la doctrine administrative et à la jurisprudence du Conseil d'État, les ouvriers s'entendent des travailleurs indépendants remplissant les trois conditions suivantes.
1. Exercer une activité où le travail manuel est prépondérant
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Compte tenu de l'évolution de la technique, il convient d'apprécier d'une manière libérale cette condition et de considérer qu'elle n'exclut pas l'utilisation d'un certain outillage mécanique.
L'exonération peut donc être accordée aux artisans qui s'aident de quelques machines pour la préparation de la matière première ou le finissage du produit de leur travail... »
INSEE, « Définition - Contrefaçon », La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
