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d'après Fejer, S. O., The Problem of Plant Breeders' Rights. Agricultural Science Review, 4 (3): 1-7 (1966) tel que rapporté par Dwijen Rangnekar, Tripping in Front of UPOV: Plant Variety Protection in India, Published in Social Action - 48(4) Oct-décembre 1998 pp: 432-451 [lire en ligne]
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Le traité de Budapest reprend une disposition qui avait été inaugurée le 30 juin 1967 par la cour fédérale allemande des brevets qui reconnaissait le dépôt du microorganisme équivalent à sa description ; Le 17 décembre 1970, une décision de la Court of Customs and Patent Appeals (re Argoudelis) rend nécessaire -mais pas obligatoire dans tous les cas- le dépôt de microorganismes dans des centres de dépôt afin que leur brevet soit valide et opposable d'après : Jean-Pierre Clavier, Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques, Éditions L'Harmattan, 1998 http://naldc.nal.usda.gov/download/28399/PDF
« Appel contre la brevetabilité des gènes humains
Je souhaite par ce message attirer l'attention de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union Européenne sur la question de la brevetabilité des gènes humains.
Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'Humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets.
Je m'oppose donc à la transposition en l'état de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 et demande un moratoire immédiat permettant sa renégociation ainsi que la suspension de toute attribution de brevets sur le génome.
Le corps humain, y compris ses gènes, n'est pas une marchandise. La gravité de cette question nécessite un débat public et transparent impliquant les citoyens. Il est urgent que chaque État l'organise avant d'arrêter une décision lourde de conséquences. Il y va de l'avenir de l'Homme.
Signé :
Jean-François Mattei Professeur de Génétique Médicale Député Français
Dr Wolfgang Wodarg Médecin Député Allemand » http://www.wodarg.de/francais/4219077.html
