Site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie Question à la MILDT : Y aurait-il des variétés sans THC qui seraient autorisées ? Sont-elles utilisables comme plante d’ornement ? Réponse de la MILDT : Les graines de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont autorisées en France, à condition toutefois de faire, pour chaque variété, l’objet d’une autorisation par décret. Entre 10 et 20 variétés de cannabis sont donc autorisées. L’utilisation de telles graines n’est donc pas illégale en France et elle se fait depuis longtemps. Mais ces variétés de cannabis n’ont pas d’effet psychotrope et ne correspondent qu’à des utilisations commerciales ou industrielles. Un particulier peut les utiliser pour son besoin personnel (pêche, jardinage, nourriture pour oiseaux…) mais ne peut en faire le commerce ou la production à grande échelle sans autorisation préalable.
« Le CBD », sur www.drogues.gouv.fr (consulté le )
