(réf.: Almanach royal et national pour l'an MDCCCXXXIV (1834) présenté à Sa Majesté et aux princes et princesses de la famille royale, pages 525 et 526 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k203761t/f543.item# [archive], consulté le 24 octobre 2021).
Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.