« Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin, , p. 8 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle du Haut-Soultzbach », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin, (lire en ligne [PDF])
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Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.