« Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, no 101, , p. 1 (lire en ligne).
Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.