« Arrêté n° PREF/DDL/2015/0228 portant création de la commune nouvelle Pays de Belvès », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 132-135 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté Arrêté n° PREF/DDL/2015/0229 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 136-139 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n° PREF/DDL/2016/0130 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 152-155 (lire en ligne [PDF], consulté le )
« Arrêté n° PREF/DDL/2016/0133 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 134-137 (lire en ligne [PDF], consulté le )
Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.