Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultés, avis du conseil d'état, instructions ministérielles depuis 1789 - volume 3 - Section IV : Le Capitaine d'Armes (art. 501 & suivants) - Octobre 1827 - p. 557 et suivantes Consultation en ligne sur Google Books.
