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« Bulletin officiel des douanes (BOD no 6533) : texte no 01-138 », sur DGDDI, (version du sur Internet Archive), section IV « Capsules représentatives de droits », paragraphe 118 : Le code des douanes dispose que « Pour les récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre « R ». Pour les non-récoltants, le numéro d’agrément comporte la lettre « N » ou « E », à la convenance de l’opérateur » (consulté le ).
