Lettres-patentes du Roi : sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Imprimerie nationale, (lire en ligne).
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Décret du 26 février 1790 « qui ordonne de présenter à la sanction et à l'acceptation du roi, la rédaction générale des décrets sur la division de la France en 83 départemens ».
